8315

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile; 2° de loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 3° de loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale

8315 En commission
Update · 08.10.2025
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Taina Bofferding
Datum vum Depot
28.09.2023
Kommissioun
Rapporteurs

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
28.09.2023 Déposé Taina Bofferding
28.09.2023 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
04.12.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
27.12.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023)
18.04.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'État
13.05.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement
08.10.2025 Nomination de rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert Stéphanie Weydert
Commission des Affaires intérieures
08.10.2025

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation de l'amendement gouvernemental du 13 mai 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission des Affaires intérieures