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Iwwer den Dossier
Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile; 2° de loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 3° de loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale
- Type
- Gesetzprojet
- Auteur
- Taina Bofferding
- Datum vum Depot
- 28.09.2023
- Rapporteurs
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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28.09.2023 | Déposé | Taina Bofferding | |
28.09.2023 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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19.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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04.12.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) | ||
27.12.2023 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023) | ||
18.04.2024 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024) | ||
24.09.2024 | Avis du Conseil d'État (24.9.2024) | Conseil d'État | |
13.05.2025 | Amendement gouvernemental | Gouvernement | |
08.10.2025 | Nomination de rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert | Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures |
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08.10.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation de l'amendement gouvernemental du 13 mai 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission des Affaires intérieures |
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