8315

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile; 2° de loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 3° de loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale

8315 En commission
Letztes Update · 13.05.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Taina Bofferding
Datum der Einreichung
28.09.2023
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
28.09.2023 Déposé Taina Bofferding
28.09.2023 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
04.12.2023 Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023)
27.12.2023 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023)
18.04.2024 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024)
24.09.2024 Avis du Conseil d'État (24.9.2024) Conseil d'État
13.05.2025 Amendement gouvernemental Gouvernement