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A propos du dossier
Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale
- Type
- Projet de loi
- Author
- Taina Bofferding
- Date of submission
- 28.09.2023
- Rapporteurs
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.09.2023 | Déposé | Taina Bofferding | |
| 28.09.2023 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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| 19.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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| 04.12.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) | ||
| 27.12.2023 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023) | ||
| 18.04.2024 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024) | ||
| 24.09.2024 | Avis du Conseil d'État (24.9.2024) | Conseil d'État | |
| 13.05.2025 | Amendement gouvernemental | Gouvernement | |
| 08.10.2025 | Nomination de rapporteur(s) : Mme. Stéphanie Weydert | Stéphanie Weydert Commission des Affaires intérieures |
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| 08.10.2025 |
- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis de la Chambre des Salariés - Examen de l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics - Examen de l'avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation de l'amendement gouvernemental du 13 mai 2025 - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires |
Commission des Affaires intérieures |
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| 31.10.2025 | Amendement parlementaire : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures | |
| 31.10.2025 |
Changement d’intitulé Ancien Intitulé : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile; 2° de loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 3° de loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale Nouvel Intitulé : Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 3° de la loi modifiée du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale |
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| 12.11.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce |