8315
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification: 1° de la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile; 2° de loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État ; 3° de loi du 23 août 2023 portant sur la qualité des services pour personnes âgées ; 4° du Code de la sécurité sociale
Document de dépôt
8315
En commission
Dernière mise à jour · 18.04.2024
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Taina Bofferding
- Date de dépôt
- 28.09.2023
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.09.2023 | Déposé | Taina Bofferding | |
| 28.09.2023 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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| 19.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
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| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures | Commission des Affaires intérieures |
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| 04.12.2023 | Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2023) | Chambre des Salariés | |
| 27.12.2023 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2023) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 18.04.2024 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (15.4.2024) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises |