Réunion - 26 novembre 2025

Dossier parlementaire n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

• - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Présentation et adoption du projet de rapport

Résolution de M. Marc Goergen - Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023 - Discussion

Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

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