Commission des Pétitions

Sitzung - 26 November 2025

Plenar- und Ausschusssitzungen

Ordre du jour

  1. Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

    • - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Présentation et adoption du projet de rapport

  2. Résolution de M. Marc Goergen - Mise en oeuvre de la recommandation numéro 51 du rapport d'activité jusqu'en 2023 - Discussion

  3. Analyse de demandes de pétition ordinaire et publique

  4. Divers