Meeting - 10 October 2025
Ordre du jour
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Docpa n°8600 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2026
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Docpa n°8601 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2025-2029
- - Rapporteur: Monsieur Maurice Bauer - Échange de vues avec des représentants de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)
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Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)
- - Rapporteur: Monsieur Meris Sehovic - Examen des cas concernant l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et de la TVA (AED)
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Divers