Meeting - 2 July 2025

Adoption des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 26 mars 2025 (Débat public) et de la réunion du 7 mai 2025

Docpa n°8456 : Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail (travail dominical)

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 3 juin 2025

Docpa n°8479 : Projet de loi portant : 1. introduction d'une demande en obtention des indemnités de chômage complet en ligne et 2. modification des articles L. 521-3, L. 521-7, L. 521-8, L. 521-11, L. 521-18 et L. 525-1 du Code du travail

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 3 juin 2025

Maladies chroniques, comme l’endométriose : pertinence d’un nouveau statut ou d’une nouvelle forme de congé thérapeutique ainsi que campagne de sensibilisation

Docpa n°8543 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2024)

• - Rapporteur : Monsieur Meris Sehovic - Elaboration d'une prise de position de la Commission

Divers