Commission du Travail

Sessions and meetings Réunions .ics Réunions .ics

Commission calendar

16
Jul
2025
Commission du Travail
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la fiche
16
Jul
2025
Commission du Travail · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la fiche
02
Jul
2025
Commission du Travail
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la fiche
Show more events
Voir plus de procès verbaux
8456 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de l'article L. 231-4 du Code du travail

Georges Mischo · 2024-12-04
Voir le dossier
8479 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de l’institution de l’obligation d’introduire une demande d’octroi d’indemnité de chômage complet en ligne

Georges Mischo · 2025-01-16
Voir le dossier
8153 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification du Chapitre III du titre Premier du livre V du Code du travail

Georges Engel · 2024-12-04
Voir le dossier
Upcoming meetings
Show more events

Composition and information