Commission calendar

Réunion - 27 March 2024
  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 mars 2024

  2. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement.

  3. Divers

View details
Réunion - 6 March 2024
  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 7 février 2024 (marché de l’emploi) et des réunions jointes du 16 janvier 2024 (débat public 2601 - « Elterenzäit ») et du 1er février 2024 (deux braches de la construction en crise)

  2. Docpa n°8070 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

    • - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Présentation et examen de suggestions d'amendements
  3. Divers

View details
Réunion - 21 February 2024
  1. Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour sera fixé ultérieurement.

View details

Composition and information