Commission du Travail

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Commission calendar

21
Jul
2026
Commission du Travail
10:30
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01
Jul
2026
Commission du Travail
15:30
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01
Jul
2026
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité · Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail
11:30
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8737 Débat d'orientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

Commission des Pétitions · 2026-04-28
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8638 ProjetDeReglementGrandDucal

Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

Georges Mischo · 2025-10-14
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8657 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

Georges Mischo · 2025-11-26
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