Commission du Travail

Sëtzungen a Reuniounen Réunions .ics Réunions .ics

Kalenner vun der Kommissioun

11
Dec
2025
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme · Commission du Travail
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la fiche
10
Dec
2025
Commission du Travail · Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
15:30
Voir la fiche
12
Nov
2025
Commission du Travail
15:30
Voir la fiche
Weider Reuniounen uweisen
Voir plus de procès verbaux
8463 ProjetDeLoi
Premier vote effectué

Projet de loi introduisant une procédure de préfinancement pour les installations solaires photovoltaïques et modifiant : 1° la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité ; 2° la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement ; 3° la loi modifiée du 7 août 2023 relative aux aides individuelles au logement

Lex Delles · 2024-12-04
Den Dossier uweisen
8596 ProjetDeLoi
Premier vote effectué

Projet de loi relative à une contribution de l’État aux coûts à transposer en tarifs pour l’utilisation des réseaux électriques pour l’année 2026

Lex Delles · 2025-07-30
Den Dossier uweisen
8472 ProjetDeLoi
Premier vote effectué

Projet de loi réglementant les heures d'ouverture dans le secteur du commerce et de l'artisanat

Lex Delles · 2024-12-20
Den Dossier uweisen
Nächst Reunionen

Keng Reunioun steet un

Weider Reuniounen uweisen

Zesummesetzung an Informatiounen