Commission du Travail

Dossier parlementaire n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• Dossier parlementaire n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation par Monsieur le Ministre du Travail des volets du budget relevant de sa compétence

Divers

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 mars 2024

Conformément à l’article 24(1) du Règlement de la Chambre des Députés, l'ordre du jour détaillé sera fixé ultérieurement.

Divers

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 7 février 2024 (marché de l’emploi) et des réunions jointes du 16 janvier 2024 (débat public 2601 - « Elterenzäit ») et du 1er février 2024 (deux braches de la construction en crise)

Dossier parlementaire n°8070 : Projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 3° de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne

• - Rapporteur : Madame Françoise Kemp - Présentation et examen de suggestions d'amendements

Divers