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Projet de règlement grand-ducal En commission

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

8638 En commission
Dernière mise à jour · 01.06.2026
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Georges Mischo
Date de dépôt
14.10.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.10.2025 Déposé Georges Mischo
14.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Travail
Commission du Travail
23.10.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Travail
Commission du Travail
04.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Métiers
05.12.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
20.01.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
23.03.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
07.04.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
05.05.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
01.06.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
24.06.2026

Présentation du projet du règlement grand-ducal et d'un amendement gouvernemental
Examen des avis du Conseil d’État du 20/01/2026 et du 05/05/2026 ainsi que des avis des chambres professionnelles
Examen et adoption d'un projet d'avis de la Commission du Travail destiné à la Conférence des Présidents

Commission du Travail