Réunion - 24 juin 2026

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 25 mars 2026, du 22 avril 2026, du 6 mai 2026 et du 13 mai 2026

Présentation de l'étude sur le travail de plateforme par la cellule scientifique

Demande de déi Lénk du 11 mai 2026 concernant la transposition de la directive européenne 2023/970 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit

Dossier parlementaire n°8638 : Projet de règlement grand-ducal modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail ; 2° le règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques sur le lieu de travail

• Présentation du projet du règlement grand-ducal et d'un amendement gouvernemental

• Examen des avis du Conseil d’État du 20/01/2026 et du 05/05/2026 ainsi que des avis des chambres professionnelles

• Examen et adoption d'un projet d'avis de la Commission du Travail destiné à la Conférence des Présidents

Dossier parlementaire n°8657 : Projet de loi portant modification des articles L. 514-10, L. 527-1, L. 552-1, L. 564-2 et L. 564-3 du Code du travail

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Divers