8397

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Retiré
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

8397 Retiré
Dernière mise à jour · 27.02.2025
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Auteur
Francine Closener
Date de dépôt
12.06.2024
Commission
Commission du Règlement

Références au dossier

18
sep
2024
Commission du Règlement
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
16
oct
2024
Commission des Pétitions
Commission du Règlement
11:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
06
nov
2024
Commission des Pétitions
Commission du Règlement
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
13
nov
2024
Commission des Pétitions
08:30
Maison Wiltheim - Salle 6
20
nov
2024
Commission des Pétitions
08:30
Maison Wiltheim - Salle 6
04
déc
2024
Commission du Règlement
Commission des Pétitions
08:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
12
juin
2024
Séance publique n° 30
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8397 - Séance du 12.06.2024

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
12.06.2024 Déposé Francine Closener
Document de dépôt
12.06.2024 Commission pressentie Commission du Règlement
12.06.2024 Dépôt d'une proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés par Mme Francine Closener
Séance publique n° 30
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8397 - Séance du 12.06.2024
18.09.2024 Commission du Règlement
20260218_PV
16.10.2024 Commission des Pétitions
Commission du Règlement
06.11.2024 Commission des Pétitions
Commission du Règlement
20260218_PV
13.11.2024 Commission des Pétitions
20260218_PV
20.11.2024 Commission des Pétitions
20260218_PV
04.12.2024 Commission du Règlement
Commission des Pétitions
20260218_PV
12.12.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission du Règlement Commission du Règlement
27.02.2025

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche de la Présidente de la Commission des Pétitions au Président de la Chambre des Députés (26.2.2025)

Francine Closener
8397/01 - Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche de la Présidente de la Commission des Pétitions au Président de la Chambre des Députés (26.2.2025)