Commission du Règlement

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Calendrier de la commission

28
jan
2026
Commission du Règlement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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14
jan
2026
Commission du Règlement
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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10
déc
2025
Commission du Règlement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8700 PropositionDeRevisionReglementCHD
Déposé(e)

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

2025-10-14
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8659 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Tom Weidig, Stéphanie Weydert, Marc Baum, Taina Bofferding, Sam Tanson, Gilles Baum, Sven Clement · 2025-11-27
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8700 PropositionDeRevisionReglementCHD
Déposé(e)

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

2025-10-14
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Composition et informations