Commission du Règlement

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Calendrier de la commission

02
juil
2025
Commission du Règlement
17:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
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04
juin
2025
Commission du Règlement
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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21
mai
2025
Commission du Règlement
17:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8531 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Sam Tanson, Gilles Baum, David Wagner, Fred Keup, Yves Cruchten, Stéphanie Weydert · 2025-04-24
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8545 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Claude Wiseler · 2025-05-21
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8531 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Sam Tanson, Gilles Baum, David Wagner, Fred Keup, Yves Cruchten, Stéphanie Weydert · 2025-04-24
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