Commission du Règlement

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Calendrier de la commission

25
mar
2026
Commission du Règlement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
mar
2026
Commission du Règlement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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25
fév
2026
Commission du Règlement
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8710 PropositionDeRevisionReglementCHD
En commission

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Fred Keup, Laurent Zeimet, Taina Bofferding, Sven Clement, Gilles Baum, Sam Tanson, David Wagner · 2026-02-26
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8700 PropositionDeRevisionReglementCHD
Déposé(e)

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

2025-10-14
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8710 PropositionDeRevisionReglementCHD
En commission

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Fred Keup, Laurent Zeimet, Taina Bofferding, Sven Clement, Gilles Baum, Sam Tanson, David Wagner · 2026-02-26
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