Commission du Règlement

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Calendrier de la commission

22
oct
2025
Commission du Règlement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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01
oct
2025
Commission du Règlement
10:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
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17
sep
2025
Commission du Règlement
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8531 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Gilles Baum, Sam Tanson, David Wagner, Yves Cruchten, Fred Keup, Stéphanie Weydert · 2025-04-24
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8545 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Claude Wiseler · 2025-05-21
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8531 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Gilles Baum, Sam Tanson, David Wagner, Yves Cruchten, Fred Keup, Stéphanie Weydert · 2025-04-24
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Composition et informations