8700

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Déposé(e)
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

8700 Déposé(e)
Dernière mise à jour · 14.01.2026
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Commission
Commission du Règlement

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.10.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
12.11.2025 - Examen des Chapitres 3bis et 4 du Règlement de la Chambre des Députés Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 12 novembre 2025
26.11.2025 - Examen du Chapitre 5 Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 26 novembre 2025
10.12.2025 - Examen du Chapitre 5 Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 10 décembre 2025
14.01.2026 - Examen du Chapitre 5 Commission du Règlement
28.01.2026 - Continuation des échanges Commission du Règlement
25.02.2026 - Continuation des échanges Commission du Règlement
11.03.2026 - Continuation des échanges Commission du Règlement
25.03.2026 - Continuation des échanges Commission du Règlement