Commission du Règlement

Réunion - 10 décembre 2025

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission du Règlement du 26 novembre 2025

  2. Dossier parlementaire n°8659 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

    • - Examen de la proposition de modification - Désignation d'un rapporteur

  3. Dossier parlementaire n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • - Examen du Chapitre 5