8659

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Premier vote effectué

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Résumé du dossier
8659 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 20.01.2026
Premier vote constitutionnel
20.01.2026
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Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
27.11.2025
Commission
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2025 Déposé Stéphanie Weydert
Tom Weidig
Marc Baum
Sam Tanson
Taina Bofferding
Sven Clement
Gilles Baum
27.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement
Commission du Règlement
27.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement
Commission du Règlement
10.12.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson
Sam Tanson
Commission du Règlement
10.12.2025 - Examen de la proposition de modification
- Désignation d'un rapporteur
Commission du Règlement
14.01.2026 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson
Commission du Règlement
14.01.2026 - Rapporteur : Madame Sam Tanson
- Présentation et adoption d'un projet de rapport
Commission du Règlement
20.01.2026 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°121
20.01.2026

8659 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Séance publique n° 121

Récapitulatif des votes