8659

PropositionDeRevisionReglementCHD Premier vote effectué
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8659 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 20.01.2026
Premier vote constitutionnel
20.01.2026
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Informations
Type
PropositionDeRevisionReglementCHD
Author
7 Authors
Date of submission
27.11.2025
Committee
Commission du Règlement
Rapporteurs
Rapport
8659/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.11.2025 Déposé Stéphanie Weydert
Tom Weidig
Marc Baum
Sam Tanson
Taina Bofferding
Sven Clement
Gilles Baum
Document de dépôt
27.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
27.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
10.12.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Sam Tanson
Commission du Règlement
10.12.2025 - Examen de la proposition de modification
- Désignation d'un rapporteur 		Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 10 décembre 2025
14.01.2026 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Commission du Règlement
8659/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson
14.01.2026 - Rapporteur : Madame Sam Tanson
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Règlement
20.01.2026 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°121
8659 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°121
8659 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°121
20.01.2026

8659 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Séance publique N° 121
Point N° 139

Récapitulatif des votes