Commission du Règlement

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Commission calendar

10
Dec
2025
Commission du Règlement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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26
Nov
2025
Commission du Règlement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
Nov
2025
Commission du Règlement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8659 PropositionDeRevisionReglementCHD
En commission

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Sven Clement, Marc Baum, Tom Weidig, Gilles Baum, Stéphanie Weydert, Sam Tanson, Taina Bofferding · 2025-11-27
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8700 PropositionDeRevisionReglementCHD
Déposé(e)

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

2025-10-14
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8652 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut légal des groupes politiques, des groupes techniques et des sensibilités politiques

Sven Clement, Fred Keup, Marc Baum, Marc Spautz, Gilles Baum, Sam Tanson, Taina Bofferding · 2025-11-13
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Upcoming meetings

No planned meetings

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Composition and information