Commission du Règlement

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Commission calendar

22
Apr
2026
Commission du Règlement
10:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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25
Mar
2026
Commission du Règlement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
Mar
2026
Commission du Règlement
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8700 PropositionDeRevisionReglementCHD
Déposé(e)

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

2025-10-14
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8710 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Fred Keup, Sam Tanson, Laurent Zeimet, Taina Bofferding, Gilles Baum, David Wagner, Sven Clement · 2026-02-26
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8700 PropositionDeRevisionReglementCHD
Déposé(e)

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

2025-10-14
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