Commission du Règlement

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Ausschusskalender

02
Okt.
2024
Commission du Règlement
11:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
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18
Sep
2024
Commission du Règlement
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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05
Juni
2024
Commission du Règlement
17:00
nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8438 PropositionDeRevisionReglementCHD
VoteAccepte

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

Gilles Baum, Marc Baum, Yves Cruchten, Fred Keup, Marc Spautz, Sam Tanson · 2024-09-12
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8438 PropositionDeRevisionReglementCHD
VoteAccepte

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux commissions parlementaires et aux séances publiques

Gilles Baum, Marc Baum, Yves Cruchten, Fred Keup, Marc Spautz, Sam Tanson · 2024-09-12
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8397 PropositionDeRevisionReglementCHD
Déposé(e)

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Titre V, Chapitre 11 « Des pétitions »

Francine Closener · 2024-06-12
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Zusammensetzung und Informationen