Commission du Règlement

Plenar- und Ausschusssitzungen Réunions .ics Réunions .ics

Ausschusskalender

01
Okt.
2025
Commission du Règlement
10:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
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17
Sep
2025
Commission du Règlement
10:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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02
Juli
2025
Commission du Règlement
17:00
nouveau lieu Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2 en mode hybride
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8531 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Stéphanie Weydert, Sam Tanson, Yves Cruchten, Fred Keup, David Wagner, Gilles Baum · 2025-04-24
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8545 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés, de ses Annexes et des Règlements du Bureau pris dans le cadre du statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Claude Wiseler · 2025-05-21
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8531 PropositionDeRevisionReglementCHD
Premier vote effectué

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au registre de transparence et au Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Stéphanie Weydert, Sam Tanson, Yves Cruchten, Fred Keup, David Wagner, Gilles Baum · 2025-04-24
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