Commission du Règlement

Docpa n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

• - Rapporteur : Madame Stéphanie Weydert - Présentation et adoption d'un projet de rapport

• Docpa n°8361 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au titre honoraire des anciens députés et Présidents de la Chambre des Députés

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement

Docpa n°8351 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

• - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport

• Docpa n°8352 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole

• - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8351 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la publicité des réunions des commissions parlementaires

• - Désignation du rapporteur - Examen de la proposition de modification du Règlement

Docpa n°8352 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au temps de parole

• - Désignation d'un rapporteur - Examen et proposition de modification du Règlement

Docpa n°8273 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au Président, à l'administration parlementaire et à l'enregistrement des réunions des commissions, du Bureau et de la Conférence des Présidents

• - Continuation des échanges

Résolution de Monsieur Sven Clement - Autorisation pour toutes les organisations subventionnées par l'Etat de donner leur avis sur un projet de loi sans devoir passer par le ministère compétent et adaptation du Règlement dans ce sens - Examen de la résolution