8659

Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés Premier vote effectué
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Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Document de dépôt
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8659 Premier vote effectué
Update · 20.01.2026
Premier vote constitutionnel
20.01.2026
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Informatiounen
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre des Députés
Auteur
7 Auteuren
Datum vum Depot
27.11.2025
Kommissioun
Commission du Règlement
Rapporteurs
Rapport
8659/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
27.11.2025 Déposé Stéphanie Weydert
Tom Weidig
Marc Baum
Sam Tanson
Taina Bofferding
Sven Clement
Gilles Baum
Document de dépôt
27.11.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
27.11.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
10.12.2025 Nomination de rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Sam Tanson
Commission du Règlement
10.12.2025 - Examen de la proposition de modification
- Désignation d'un rapporteur 		Commission du Règlement
Commission du Règlement Procès verbal ( 20 ) de la reunion du 10 décembre 2025
14.01.2026 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme. Sam Tanson 		Commission du Règlement
8659/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme. Sam Tanson
14.01.2026 - Rapporteur : Madame Sam Tanson
- Présentation et adoption d'un projet de rapport 		Commission du Règlement
20.01.2026 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°121
8659 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°121
8659 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°121
20.01.2026

8659 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

Ëffentlech Sëtzung N° 121
Point N° 139

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