Reunioun - 14 Januar 2026

Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission du Règlement du 10 décembre 2025

Docpa n°8659 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à l'apurement des comptes de la Cour des Comptes, de l'Ombudsman, du Centre pour l'égalité de traitement et de l'Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher

• - Rapporteur : Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

• - Examen du Chapitre 5