Commission du Règlement

Réunion - 11 mars 2026

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2026 – REGLE - Réunion - 25/02/2026

  2. Dossier parlementaire n°8710 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

    • Examen de la proposition de modification
    • Nomination d’un rapporteur

  3. Dossier parlementaire n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés - Examen du Chapitre 5