8710

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

8710 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.08.2026
Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Date de dépôt
26.02.2026
Commission
Rapporteur

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.02.2026 Déposé Sven Clement
Taina Bofferding
Laurent Zeimet
Fred Keup
Sam Tanson
Gilles Baum
David Wagner
26.02.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement
Commission du Règlement
26.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement
Commission du Règlement
11.03.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Sam Tanson
Sam Tanson
Commission du Règlement
11.03.2026 Examen de la proposition de modification
Nomination d’un rapporteur
Commission du Règlement
25.03.2026 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme Sam Tanson
Commission du Règlement
25.03.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission du Règlement
29.04.2026 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°137
29.04.2026

8710 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Séance publique n° 137
04.08.2026 Publié au Mémorial A n°362 en page 1