8710

Proposition de révision du Règlement de la Chambre Premier vote effectué
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A propos du dossier

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Résumé du dossier
Résumé du dossier
8710 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 29.04.2026
Premier vote constitutionnel
29.04.2026
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Informations
Type
Proposition de révision du Règlement de la Chambre
Auteur
7 Auteurs
Date de dépôt
26.02.2026
Commission
Commission du Règlement
Rapporteur
Rapport
8710/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme Sam Tanson

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.02.2026 Déposé Fred Keup
Sam Tanson
Sven Clement
David Wagner
Gilles Baum
Laurent Zeimet
Taina Bofferding
Document de dépôt
26.02.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
26.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission du Règlement 		Commission du Règlement
11.03.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Sam Tanson 		Sam Tanson
Commission du Règlement
11.03.2026 Examen de la proposition de modification
Nomination d’un rapporteur 		Commission du Règlement
20260325_PV
25.03.2026 Rapport de commission(s) :
Commission du Règlement

Rapporteur(s) :
Mme Sam Tanson 		Commission du Règlement
8710/01 - Rapport de commission(s) : Commission du Règlement Rapporteur(s) : Mme Sam Tanson
25.03.2026 Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission du Règlement
20260422_PV
29.04.2026 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°137
8710 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°137
8710 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°137
29.04.2026

8710 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

Séance publique n° 137
Point n° 64

Récapitulatif des votes