Commission du Règlement

Réunion - 25 mars 2026

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mars 2026

  2. Dossier parlementaire n°8710 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés modifiant le statut des fonctionnaires de la Chambre des Députés

    • Présentation et adoption d’un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • Examen du chapitre 5 et du chapitre 6