Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mars 2026 – JUST, FAM, AI - Réunion - 25/03/2026
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Dossier parlementaire n°8746 : Projet de loi portant modification : 1° du Code de la sécurité sociale ; 2° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant
- Présentation du projet de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données du 1er juin 2026
- Examen de l'avis de la Chambre des Salariés du 19 juin 2026
- Examen de l’avis du Conseil d’État du 30 juin 2026
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Dossier parlementaire n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)
- Échange de vues
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Divers