Sitzung - 16 September 2026

Docpa n°8742 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre les États du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la République kirghize relatif à la réadmission des personnes entrées et/ou séjournant sans autorisation et son Protocole d'application, faits à Bruxelles, le 18 juin 2025, avec déclaration commune relative à ces accords

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Docpa n°8586 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

• Examen de l’avis de la Chambre des Métiers

• Examen de l’avis complémentaire du Conseil d'État

• Présentation et adoption d’un projet de rapport

Docpa n°8737 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2025)

• Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position

Divers