8689

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi relative au déploiement et à l’utilisation de systèmes de transport intelligents

Résumé du dossier
Résumé du dossier
8689 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 17.07.2026
Premier vote constitutionnel
15.07.2026
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
20.01.2026
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Rapport
8689/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.01.2026 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
20.01.2026 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
05.02.2026 Renvoyé en commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.03.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8689/01 - Avis du Conseil d'État
27.04.2026 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8689/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
22.05.2026 Avis :
Commission nationale pour la protection des données
8689/03 - Avis : Commission nationale pour la protection des données
11.06.2026 Nomination de rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Corinne Cahen
11.06.2026

Présentation du projet de loi
Désignation d’un rapporteur
Examen de l’avis du Conseil d’État
Examen de l'avis de la Chambre de Commerce
Examen de l'avis de la Commission nationale pour la protection des données

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
02.07.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant transposition de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport, telle que modifiée par la décision (UE) 2017/2380 et par la directive (UE) 2023/2661

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative au déploiement et à l’utilisation de systèmes de transport intelligents

02.07.2026

Rapport de commission(s) :
Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) :
Mme Corinne Cahen

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
8689/04 - Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : Mme Corinne Cahen
02.07.2026 Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.07.2026

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°156

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8689 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
8689 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°156 Une demande de dispense du second vote a été introduite
15.07.2026 8689 - Projet de loi relative au déploiement et à l'utilisation de systèmes de transport intelligents
Séance publique n° 156
Point n° 133
17.07.2026 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8689/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Dossiers engendrés

  1. juillet 2026
    4867 Motion
    En commission

    Consultation formelle des communes luxembourgeoises sur les difficultés qu'elles rencontrent avec les applications de navigation

    Yves Cruchten · 15.07.2026
    Voir le dossier

Récapitulatif des votes