8493
Projet de loi
Premier vote effectué
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024
Document de dépôt
Résumé du dossier
8493
Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 11.07.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Author
- Xavier Bettel
- Date of submission
- 05.02.2025
Committee
- Rapporteurs
Références au dossier
19
Jun
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
03
Jul
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
04
Jul
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
08:00
19
Jun
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Reportée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
03
Jul
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
04
Jul
2025
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
Voir la réunion
Activités sur le dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 05.02.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 05.02.2025 | Commission pressentie | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 27.02.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 17.04.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (8.4.2025) | ||
| 14.05.2025 | Avis du Conseil d'État (13.5.2025) | Conseil d'État | |
| 19.06.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 03.07.2025 | Nouveau(x) rapporteur(s) : M. Gusty Graas | Gusty Graas |
|
| 03.07.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis | Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 04.07.2025 | Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Gusty Graas | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 04.07.2025 | Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Gusty Graas | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 04.07.2025 | Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Rapporteur(s) : M. Gusty Graas | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 04.07.2025 | - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 09.07.2025 | Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°94 | ||
| 09.07.2025 |
8493 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024 |
Séance publique N°
94
|
|
| 11.07.2025 | Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État | Conseil d'État |
Récapitulatif des votes
-
Informations de vote
-
POUR
- 60
-
CONTRE
- 0
-
ABSTENTION
- 0
-
NON VOTANTS
- 0
-
Sensibilité politique "Piraten"
-
Sensibilité politique "déi gréng"
-
Groupe politique chrétien-social
- Nancy Arendt épouse Kemp · CSV (+) Pour
- Laurent Mosar · CSV (+) Pour
- Claude Wiseler · CSV (+) Pour
- Michel Wolter · CSV (+) Pour
- Octavie Modert · CSV (+) Pour
- Marc Spautz · CSV (+) Pour
- Jean-Paul Schaaf · CSV (+) Pour
- Félix Eischen · CSV (+) Pour
- Emile Eicher · CSV (+) Pour
- Marc Lies · CSV (+) Pour
- Diane Adehm · CSV (+) Pour
- Laurent Zeimet · CSV (+) Pour
- Paul Galles · CSV (+) Pour
- Charles Weiler · CSV (+) Pour
- Maurice Bauer · CSV (+) Pour
- Stéphanie Weydert · CSV (+) Pour
- Jeff Boonen · CSV (+) Pour
- Françoise Kemp · CSV (+) Pour
- Nathalie Morgenthaler · CSV (+) Pour
- Alex Donnersbach · CSV (+) Pour
- Ricardo Marques · CSV (+) Pour
-
Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
-
Groupe politique démocratique
- Simone Beissel · DP (+) Pour
- Gusty Graas · DP (+) Pour
- Lydie Polfer · DP (+) Pour
- Fernand Etgen · DP (+) Pour
- André Bauler · DP (+) Pour
- Corinne Cahen · DP (+) Pour
- Guy Arendt · DP (+) Pour
- Gilles Baum · DP (+) Pour
- Carole Hartmann · DP (+) Pour
- Barbara Agostino · DP (+) Pour
- Luc Emering · DP (+) Pour
- Gérard Schockmel · DP (+) Pour
- Patrick Goldschmidt · DP (+) Pour
- Mandy Minella · DP (+) Pour
-
Groupe politique socialiste
- Mars Di Bartolomeo · LSAP (+) Pour
- Claude Haagen · LSAP (+) Pour
- Georges Engel · LSAP (+) Pour
- Yves Cruchten · LSAP (+) Pour
- Franz Fayot · LSAP (+) Pour
- Francine Closener · LSAP (+) Pour
- Taina Bofferding · LSAP (+) Pour
- Dan Biancalana · LSAP (+) Pour
- Paulette Lenert · LSAP (+) Pour
- Liz Braz · LSAP (+) Pour
- Claire Delcourt · LSAP (+) Pour
- Ben Polidori · LSAP (+) Pour
-
Sensibilité politique "déi Lénk"
-