Plenary session No.94

9 July 2025 • 14:00
Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Heure d'actualité n°4592 : Position du Luxembourg sur les nouveaux objectifs de l'OTAN

    • Auteur : groupe politique LSAP
    • Temps de parole : Heure d'actualité (auteur: groupe politique LSAP)

  2. Dossier parlementaire n°8450 : Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base

  3. Dossier parlementaire n°8485 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

    • Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
    • Temps de parole : Modèle de base

  4. Dossier parlementaire n°8493 : Projet de loi portant approbation de l'« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024

    • Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
    • Temps de parole : Modèle de base

  5. Dossier parlementaire n°7881 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l'organisation judiciaire aux fins : 1° de transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° de mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726

    • Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar
    • Temps de parole : Modèle de base

  6. Dossier parlementaire n°8555 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 2° loi modifiée du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle 3° la loi du 23 janvier 2023 sur le statut des magistrats

    • Rapporteur : Monsieur Charles Weiler
    • Temps de parole : Modèle de base