8485

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

Résumé du dossier
8485 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 11.07.2025
Premier vote constitutionnel
09.07.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
24.01.2025
Committee
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.01.2025 Déposé Yuriko Backes
24.01.2025 Commission pressentie Commission de la Défense
06.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense
04.04.2025 Avis du Conseil d'État (4.4.2025) Conseil d'État
18.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Guy Arendt Guy Arendt
18.06.2025 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Défense
02.07.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Guy Arendt Commission de la Défense
02.07.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Guy Arendt Commission de la Défense
02.07.2025 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Défense
09.07.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°94
09.07.2025

8485 - Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

Séance publique N° 94
11.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes