Commission de la Défense

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Commission calendar

02
Jul
2025
Commission de la Défense
16:00
a lieu par visioconférence
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18
Jun
2025
Commission de la Défense
15:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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02
Jun
2025
Commission de l'Exécution budgétaire · Commission de la Défense
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8450 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

Yuriko Backes · 2024-12-04
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8485 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

Yuriko Backes · 2025-01-24
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Yuriko Backes · 2024-12-04
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