Commission de la Défense

Meeting - 18 June 2025

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°8450 : Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

    • - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°8485 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat