Réunion - 18 juin 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 7 mai 2025

Dossier parlementaire n°8450 : Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

• - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°8485 : Projet de loi portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l'OTAN

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat