8450

Projet de loi Premier vote effectué

A propos du dossier

Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

Résumé du dossier
8450 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 11.07.2025
Premier vote constitutionnel
09.07.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
21.10.2024
Commission
Rapporteurs

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.10.2024 Déposé Yuriko Backes
21.10.2024 Commission pressentie Commission de la Défense
07.11.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense
04.02.2025 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.1.2025)
25.02.2025 Avis du Conseil d'État (25.2.2025) Conseil d'État
26.03.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt Commission de la Défense
Guy Arendt
26.03.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
01.04.2025

Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi relative au reclassement du militaire de carrière du groupe de traitement C1 au groupe de traitement B1 Nouvel intitulé : Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

01.04.2025 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense
03.06.2025 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
18.06.2025 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de la Défense
02.07.2025 Rapport de commission(s) : Commission de la Défense Rapporteur(s) : M. Guy Arendt Commission de la Défense
02.07.2025 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Défense
09.07.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°94
09.07.2025

8450 - Projet de loi relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1

Séance publique n° 94
11.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État

Récapitulatif des votes