8506
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024
Document de dépôt
8506
En commission
Dernière mise à jour · 30.06.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 28.02.2025
Commission
Références au dossier
05
mai
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires intérieures
08:30
30
juin
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08:30
05
mai
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires intérieures
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
30
juin
2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 28.02.2025 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 28.02.2025 | Commission pressentie | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 11.03.2025 | Avis du Conseil d'État (11.3.2025) | Conseil d'État | |
| 13.03.2025 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|
| 05.05.2025 | Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Gusty Graas |
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| 05.05.2025 | - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Commission des Affaires intérieures | |
| 06.06.2025 | Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce | ||
| 30.06.2025 | Examen de l'avis de la Chambre de commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
|