8506

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8506 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 11.07.2025
Premier vote constitutionnel
08.07.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
28.02.2025
Committee
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteurs
Rapport
8506/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.02.2025 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
28.02.2025 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
11.03.2025 Avis du Conseil d'État (11.3.2025) Conseil d'État
8506/01 - Avis du Conseil d'État (11.3.2025)
13.03.2025

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
05.05.2025 Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
05.05.2025 - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Nomination d'un rapporteur Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Commission des Affaires intérieures
Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 5 mai 2025
06.06.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
8506/02 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
30.06.2025

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
8506/03 - Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région Rapporteur(s) : M. Gusty Graas
30.06.2025 Examen de l'avis de la Chambre de commerce Présentation et adoption d’un projet de rapport Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
08.07.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°92
8506 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°92
8506 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°92
08.07.2025

8506 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre la Mongolie et les États du Benelux relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique et les titulaires d'un passeport de service/officiel, fait à Bruxelles, le 9 janvier 2024

Séance publique N° 92
Point N° 80
11.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8506/04 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes