Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et l'Agence Spatiale Européenne relatif à la participation du Luxembourg au Programme ARTES, signé à Paris, le 12 septembre 2000

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (titre VI: de l'enseignement secondaire); 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue

Projet de loi portant approbation du Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de Justice des Communautés européennes de la Convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaines des douanes, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1996