Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Ausschusskalender

Réunion - 22 April 2024
  1. Echange de vues avec Amiral Rob BAUER, Président du Comité militaire de l'OTAN

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Réunion - 22 April 2024
  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions jointes du 1er mars 2024 et du 15 mars 2024

  2. Echange de vues avec le Premier ministre Luc Frieden à la suite du Conseil européen extraordinaire des 17 et 18 avril 2024

  3. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  4. Divers

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Réunion - 15 April 2024
  1. Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Affaires étrangères », « Commerce extérieur » et «Coopération »
  2. Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

    • - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Présentation des volets « Affaires étrangères », « Commerce extérieur » et «Coopération »
  3. Docpa n°8285 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume de Thaïlande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle
    • Docpa n°8288 : Projet de loi portant approbation de Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle

    • Docpa n°8306 : Projet de loi portant approbation du Protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur, fait à Bruxelles, le 11 novembre 2016

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle

  4. Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

    • - Examen d'un projet de réponse
  5. Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux

  6. Divers

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