Ordre du jour
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COM(2026)900 - Rapport 2026 sur l’état de droit - La situation de l’état de droit dans l’Union européenne – SWD(2026)916 - Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Luxembourg
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 6 juillet 2026 – – – AECGR - Réunion - 06/07/2026
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Docpa n°8741 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République kirghize et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8499 : Proposition de loi portant modification du Titre I. de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire
- Présentation de la proposition de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 27/03/2026
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers