Commission de la Justice

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 28 mars 2024

Docpa n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman en vue de l'élaboration d'une prise de position

Docpa n°8299 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire en vue d'arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l'ordre judiciaire

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Scission du projet de loi - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8325 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

• - Rapporteur : Monsieur Alex Donnersbach - Présentation et adoption d'une lettre d'amendements parlementaires

Docpa n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Présentation et adoption d'une lettre d'amendements parlementaires

Divers

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 14 mars 2024

Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Mosar - Continuation des travaux - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Avant-projet de loi portant modification du Code de procédure pénale - Présentation de l'avant-projet de loi et examen des articles - Echange de vues

Docpa n°8325 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Docpa n°8368 : Projet de loi modifiant : 1° le Code pénal ; 2° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; aux fins de transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2017/541 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles

Divers

Approbation des projets de procès-verbaux des réunions du 24 janvier et du 29 février 2024

Docpa n°8326 : Projet de loi portant sur l'information des représentants légaux des mineurs privés de liberté

• - Rapporteur : Monsieur Laurent Zeimet - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'une série d'amendements

Docpa n°8383 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice"

• Docpa n°8384 : Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2023-2027

• - Rapporteur : Madame Diane Adehm - Examen des dépenses du volet "Justice"

Docpa n°7961 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° la loi modifiée du 13 janvier 2019 instituant un Registre des bénéficiaires effectifs

• - Changement de rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et examen d'une série de propositions d'amendements

Divers