Commission de la Justice

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Ausschusskalender

14
Sep
2026
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région · Commission de la Justice
08:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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09
Juli
2026
Commission de la Justice
13:45
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02
Juli
2026
Commission de la Justice · Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
10:00
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8741 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République kirghize et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025

Xavier Bettel · 2026-04-29
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8499 PropositionDeLoi
En commission

Proposition de loi portant modification du Titre I. de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

Joëlle Welfring, Meris Sehovic · 2025-02-12
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8722 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; 2° de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Elisabeth Margue · 2026-03-20
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Kommende Sitzungen

Keine Sitzung vorgesehen

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Zusammensetzung und Informationen