Ordre du jour
-
COM(2026)900 - Rapport 2026 sur l’état de droit - La situation de l’état de droit dans l’Union européenne – SWD(2026)916 - Chapitre consacré à la situation de l’état de droit au Luxembourg
-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 mars 2026, 4 mai 2026, 5 mai 2026, 6 juin 2026, 16 juin 2026, 22 juin 2026, 29 juin 2026, 6 juillet 2026 – AECGR - Réunion - 23/03/2026 – BUR, AECGR - Réunion - 04/05/2026 – AECGR - Réunion - 05/05/2026 – AECGR, BUR - Réunion - 06/06/2026 – AECGR, DEF - Réunion - 16/06/2026 – AECGR - Réunion - 22/06/2026 – AECGR - Réunion - 29/06/2026 – AECGR - Réunion - 06/07/2026
-
Docpa n°8741 : Projet de loi portant approbation de l’Accord entre la République kirghize et les États du Benelux relatif à l’exemption de l’obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et officiels en cours de validité, fait à Bruxelles, le 18 juin 2025
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
-
Docpa n°8499 : Proposition de loi portant modification du Titre I. de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire
- Présentation de la proposition de loi
- Nomination d’un rapporteur
- Examen de l’avis du Conseil d’État - Avis du Conseil d'État - 27/03/2026
-
Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
-
Divers