8502

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l' « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012

8502 En commission
Dernière mise à jour · 10.04.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Serge Wilmes
Date de dépôt
24.02.2025
Commission

Activités liées au dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2025 Déposé Serge Wilmes
24.02.2025 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
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