8502

Projet de loi Premier vote effectué
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l' « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012

Document de dépôt
Résumé du dossier
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8502 Premier vote effectué
Dernière mise à jour · 11.07.2025
Premier vote constitutionnel
09.07.2025
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Serge Wilmes
Date de dépôt
24.02.2025
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Rapporteur
Rapport
8502/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Paul Galles

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.02.2025 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
24.02.2025 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
07.04.2025 Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2025)
8502/01 - Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2025)
10.04.2025 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (10.4.2025)
8502/02 - Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (10.4.2025)
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
8502/03 - Avis du Conseil d'État (13.5.2025)
18.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Paul Galles Paul Galles
18.06.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances
02.07.2025

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Paul Galles

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
8502/04 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Paul Galles
02.07.2025

- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen des avis respectifs de la Chambre de Commerce et du Syvicol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
09.07.2025 Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°93
8502 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°93
8502 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°93
09.07.2025

8502 - Projet de loi portant approbation de l'« Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012

Séance publique n° 93
Point n° 55
11.07.2025 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État Conseil d'État
8502/05 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État

Récapitulatif des votes