8502
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de l' « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012
Document de dépôt
8502
En commission
Dernière mise à jour · 02.07.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Serge Wilmes
- Date de dépôt
- 24.02.2025
Commission
- Rapporteurs
Références au dossier
18
juin
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances
11:30
02
juil
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
11:30
18
juin
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
02
juil
2025
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la réunion
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 24.02.2025 | Déposé | Serge Wilmes | |
| 24.02.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 27.02.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 07.04.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2025) | ||
| 10.04.2025 | Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (10.4.2025) | ||
| 14.05.2025 | Avis du Conseil d'État (13.5.2025) | Conseil d'État | |
| 18.06.2025 | Nomination de rapporteur(s) : M. Paul Galles | Paul Galles |
|
| 18.06.2025 | - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission des Finances |
|
| 02.07.2025 |
- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen des avis respectifs de la Chambre de Commerce et du Syvicol - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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