8502

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l' « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012

8502 En commission
Letztes Update · 02.07.2025
Informationen
Type
Projet de loi
Autor
Serge Wilmes
Datum der Einreichung
24.02.2025
Ausschuss
Rapporteurs

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Beschreibung Intervenant Liens et Documents
24.02.2025 Déposé Serge Wilmes
24.02.2025 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
27.02.2025 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
07.04.2025 Avis de la Chambre de Commerce (31.3.2025)
10.04.2025 Avis du Syndicat des villes et communes luxembourgeoises (10.4.2025)
14.05.2025 Avis du Conseil d'État (13.5.2025) Conseil d'État
18.06.2025 Nomination de rapporteur(s) : M. Paul Galles Paul Galles
18.06.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
Commission des Finances
02.07.2025

- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen des avis respectifs de la Chambre de Commerce et du Syvicol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité