8365

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.03.2024	Déposé	Serge Wilmes	Document de dépôt
26.03.2024	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
18.04.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
26.04.2024	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.4.2024)		8365/01 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.4.2024)
10.05.2024	Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2024)		8365/02 - Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2024)
25.06.2024	Avis du Conseil d'État (25.6.2024)	Conseil d'État	8365/03 - Avis du Conseil d'État (25.6.2024)
26.06.2024	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8365/04 - Amendements gouvernementaux
02.07.2024	Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)		8365/05 - Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)
05.07.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2024)	Conseil d'État	8365/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2024)
11.07.2024	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (10.7.2024)		8365/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (10.7.2024)
11.09.2024	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8365/08 - Amendements gouvernementaux
18.09.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Paul Galles
18.09.2024	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 18 septembre 2024
10.12.2024	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2024)	Conseil d'État	8365/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2024)
30.01.2025	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8365/10 - Amendements gouvernementaux
03.02.2025	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.9.2025)		8365/12 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.9.2025)
03.02.2025	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.9.2024)		8365/11 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.9.2024)
05.02.2025	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 5 février 2025
17.02.2025	Ttroisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.2.2025)		8365/13 - Ttroisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.2.2025)
11.03.2025	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025)	Conseil d'État	8365/14 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025)
25.03.2025	Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025)		8365/15 - Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025)
29.04.2025	Avis de la Chambre des Métiers (28.4.2025)		8365/16 - Avis de la Chambre des Métiers (28.4.2025)
18.06.2025	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'État - Examen des avis des différentes chambres professionnelles	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Commission des Finances