8365

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.03.2024	Déposé	Serge Wilmes	Document de dépôt
26.03.2024	Commission pressentie	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
18.04.2024	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
26.04.2024	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.4.2024)		8365/01 - Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (22.4.2024)
10.05.2024	Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2024)		8365/02 - Avis de la Chambre des Salariés (10.5.2024)
25.06.2024	Avis du Conseil d'État (25.6.2024)	Conseil d'État	8365/03 - Avis du Conseil d'État (25.6.2024)
26.06.2024	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8365/04 - Amendements gouvernementaux
02.07.2024	Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)		8365/05 - Avis de la Chambre de Commerce (28.6.2024)
05.07.2024	Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2024)	Conseil d'État	8365/06 - Avis complémentaire du Conseil d'État (5.7.2024)
11.07.2024	Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (10.7.2024)		8365/07 - Avis complémentaire de la Chambre des Salariés (10.7.2024)
11.09.2024	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8365/08 - Amendements gouvernementaux
18.09.2024	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Paul Galles	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Paul Galles
18.09.2024	- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 18 ) de la reunion du 18 septembre 2024
10.12.2024	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2024)	Conseil d'État	8365/09 - Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2024)
30.01.2025	Amendements gouvernementaux	Gouvernement	8365/10 - Amendements gouvernementaux
03.02.2025	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.9.2024)		8365/11 - Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (4.9.2024)
03.02.2025	Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.9.2025)		8365/12 - Deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (16.9.2025)
05.02.2025	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 5 février 2025
17.02.2025	Ttroisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.2.2025)		8365/13 - Ttroisième avis complémentaire de la Chambre de Commerce (10.2.2025)
11.03.2025	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025)	Conseil d'État	8365/14 - Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (11.3.2025)
25.03.2025	Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025)		8365/15 - Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (3.3.2025)
29.04.2025	Avis de la Chambre des Métiers (28.4.2025)		8365/16 - Avis de la Chambre des Métiers (28.4.2025)
27.06.2025	Amendemens gouvernementaux	Gouvernement	8365/17 - Amendemens gouvernementaux
04.07.2025	Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (04.07.2025)	Conseil d'État	8365/18 - Quatrième avis complémentaire du Conseil d'État (04.07.2025)
07.07.2025	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Paul Galles	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité	8365/19 - Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité Rapporteur(s) : M. Paul Galles
07.07.2025	- Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des amendements gouvernementaux du 27 juin 2025 - Examen du quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Examen des différents avis des chambres professionnelles - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
09.07.2025	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°93		8365 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°93 Bdv 7 - 8365 - Vote séparé (article 7) 8365 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°93 8365 - Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°93
09.07.2025	8365 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat		Séance publique n° 93 Point n° 60
11.07.2025	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État	Conseil d'État	8365/20 - Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État
28.07.2025	Publié au Mémorial A n°328 en page 1		Publication Mémorial