Réunion - 18 septembre 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 17 juillet 2024 et de la réunion jointe (ECB, EPEET) du 17 juillet 2024

Dossier parlementaire n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023) - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Élaboration d'une prise de position

Dossier parlementaire n°8365 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

Divers