Sitzung - 18 September 2024
Flux de séance
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Réunion de commission
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 8 et 17 juillet 2024 et de la réunion jointe (ECB, EPEET) du 17 juillet 2024
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Docpa n°8393 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Élaboration d'une prise de position
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Docpa n°8365 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers