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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)
- Type
- Débat d'orientation
- Autor
- Commission des Pétitions
- Datum der Einreichung
- 11.06.2024
- Berichterstatter
- Claire Delcourt
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Beschreibung | Intervenant | Liens et Documents |
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11.06.2024 | Déposé | Commission des Pétitions | |
11.06.2024 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions | Commission des Pétitions |
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19.06.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Claire Delcourt |
Commission des Pétitions Claire Delcourt |
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19.06.2024 | - Designation d'un rapporteur | Commission des Pétitions | |
04.07.2024 | - Élaboration d'une prise de position | Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture |
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16.07.2024 | - Rapporteur: Madame Claire Delcourt - Élaboration d'une prise de position | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Digitalisation | |
12.09.2024 |
- Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | |
16.09.2024 | - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire | |
17.09.2024 | - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Échange de vues | Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité | |
17.09.2024 |
- Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Échange de vues avec des représentants de l'Administration des contributions directes (ACD) et de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) |
Commission des Finances | |
18.09.2024 | - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Élaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | |
18.09.2024 | - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de la Santé et de la Sécurité sociale | |
24.09.2024 |
- Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Adoption d'un projet de prise de position (voir courrier électronique du 20/09/2024) |
Commission des Finances | |
26.09.2024 | - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire |
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02.10.2024 |
- Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position |
Commission des Affaires intérieures |
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17.10.2024 |
- Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Examen du rapport d'activité en vue de l'élaboration d'une prise de position |
Commission de la Justice | |
21.10.2024 | - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position - Rapporteur : Madame Claire Delcourt | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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24.10.2024 | - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Présentation et adoption d'une prise de position | Commission de la Justice |
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25.10.2024 | - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position - Rapporteur : Madame Claire Delcourt | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région |
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20.11.2024 | - Rapporteur : Madame Claire Delcourt - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Pétitions |
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03.12.2024 | Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023) Auteur : Commission des Pétitions |
Séance publique N°
48
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Engendrements liés au dossier
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November 2024